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Arrêtés
Erratum à l'arrêté du 8 novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service miliatire actif obligatoire à accorder, en vue de l'avancement, au personnel civil de l'Etat relevant du ministère des colonies, paru au Journal officiel de la colonie du 16 juillet 1924

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1924 à la page 241
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  • Erratum de : Arrêté du 08/11/1923
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