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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté ministériel du 18 juillet 1924 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d'application des rappels d'ancienneté pour service militaire obligatoire (Arrêté de promulgation du 1er septembre 1924)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1924 à la page 277
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  • Modifiant : Arrêté du 08/11/1923
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