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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 4269 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Ly Foueik sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 119) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 14/06/2012 à la page 3590
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