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Décrets
Décret du 23 mars 1920 portant modification à celui du 8 juillet 1919 sur l'interdiction d'importation des sucres et alcools étrangers dans les colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1924)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/10/1924 à la page 304
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