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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6 SAIA du 1 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA du 6 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction de caniveaux dans le village de Matuarua à Rimatara au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Paru in extenso au JOPF n° 24 du 14/06/2012 à la page 3479
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