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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 865 CAB/DDPC du 7 juin 2012 portant agrément de la société formation poly sécurité pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personne)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 14/06/2012 à la page 3477
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