Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 4409 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 253) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 21/06/2012 à la page 3681 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







