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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 4483 MAA du 11 juin 2012 portant affectation de deux emprises domaniales du domaine public fluvial et de la servitude de curage sises au droit de la parcelle cadastrée section AK n° 25, commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 21/06/2012 à la page 3694
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