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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 4486 MRM du 11 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 3504 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 21/06/2012 à la page 3685
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3504 MRM du 11/07/2011 (texte abrogé)
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