| Voir plus d'informations |
|
Décrets Décret du 5 septembre 1922 portant application de la loi du 2 août 1919, fixant à 8 heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime (navires ayant leur port d'attache dans la métropole) (Arrêté de promulgation du 31 janvier 1923) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1923 à la page 61 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
