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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 722 CM du 12 juin 2012 portant agrément du projet présenté par la société Jus de Fruits de Moorea consistant en l'aménagement de l'usine de production et l'acquisition d'équipements pour la production de jus de fruits

Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 14/06/2012 à la page 3640

NOR : DAE1200983AC

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