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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision du 19 avril 1923 désignant M. Maubernard Jean-Marie, vérificateur des douanes, comme fonctionnaire adjoint au juge président du tribunal supérieur siégeant au criminel pour l'année 1923

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1923 à la page 151
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  • Rapportant : Décision du 15/02/1923 (texte rapporté)
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