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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 236 du 30 avril 1923 relative à l'envoi de M. Chadourne en mission spéciale aux îles Sous-le-Vent et le chargeant, à titre provisoire, de la direction de cet archipel et des fonctions de juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent et chargeant M. Collombet de la direction de l'archipel des Tuamotu et le nommant juge de paix à compétence étendue de cet archipel Paru in extenso au JOPF n° 10 du 16/05/1923 à la page 166 |
