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Décrets
Décret du 25 mars 1923 modifiant le décret du 24 août 1887, relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 mai 1923)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1923 à la page 173
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