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Décrets Décret du 20 février 1923 réglementant les conditions d'application de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1922 sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 juin 1923) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1923 à la page 184 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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