ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 12 juillet 1923 soumettant à la surveillance des autorités administratives, toute personne se livrant notoirement à la prostitution Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1923 à la page 226 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







