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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté du 19 juillet 1923 modifiant et complétant le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté n° 144 du 8 avril 1922, sur les frais de transport du personnel judiciaire

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1923 à la page 229
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