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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 749 CM du 18 juin 2012 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un contrat de prêt avec le groupe Dexia Crédit Local comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 21/06/2012 à la page 3727

NOR : DFP1201238AC

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