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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 757 CM du 19 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2012 à la page 3766

NOR : CPS1201215AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
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