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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4753 MEM/ENV du 20 juin 2012

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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 4753 MEM/ENV du 20 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 23/MDD du 06 avril 2006 autorisant la Sodexho à installer et exploiter une centrale frigorifique et une cuve de gaz pour la cuisine centrale sise à Faa'a, établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2012 à la page 3810
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  • Abrogeant : Arrêté n° 23 MDD du 06/04/2006 (texte abrogé)
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