Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 481 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2203

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 21/06/2012 à la page 3731
Texte lié
  • Erratum de : Arrêté n° 481 CM du 10/04/2012
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données