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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 515 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2208

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 21/06/2012 à la page 3733
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  • Erratum de : Arrêté n° 515 CM du 12/04/2012
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