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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8 SAIA du 18 juin 2012 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 24.338.250 F cfp soit 203.954,54 euros au titre du programme 119 concours financier aux communes et groupements de communes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération suivante construction d'une cuisine centrale à Amaru Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2012 à la page 3754 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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