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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 portant attribution d'une subvention de 1.632.400 F cfp, soit 13.679,51 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Hitiaa O Te Ra - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2012 à la page 3754
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