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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 772 CM du 25 juin 2012 portant modification de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 26 NS du 26/06/2012 à la page 1910

NOR : DAE1200584AC

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  • Modifiant : Décision n° 608 AE du 02/05/1983 (texte abrogé)
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