Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 5024 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lewis Heifara Rere sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 125) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/2012 à la page 3912 |