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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 806 CM du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 342/CM du 23 mars 2011 portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrés commune de Faa'a, section A n° 29 et 30 et section O n° 305 et 306 au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/2012 à la page 3901 NOR : DAF1201158AC
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