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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 760 DAE/BAIPC du 14 mai 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, 1er versement 2012 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/2012 à la page 3883 |
