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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 834 CM du 4 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 4.307 m2 cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section OI 41, au profit de la commune de Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2012 à la page 4020

NOR : DAF1200962AC

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