Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1080 DIPAC du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 211 DAC du 23 juin 2008 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2012 à la page 3952
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 211 DAC du 23/06/2008 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données