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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1047 DIPAC/FIP du 28/06/2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1047 DIPAC/FIP du 28 juin 2012 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 594 704 F CFP, soit 4 983,62 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Etude - repérage d'amiante dans les écoles Tuterai Tane maternelle et élémentaire", année de programmation 2012

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2012 à la page 3952
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