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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2012 à la page 3953 |
