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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 854 CM du 12 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/12/TFTN du 22 juin 2012 de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Nui-Maison de la Culture, exercice 2012

Paru in extenso au JOPF n° 30 NS du 16/07/2012 à la page 2033

NOR : TFT1201425AC

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