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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 856 CM du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 949/CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2012 à la page 4155 NOR : DAE1201262AC
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