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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 867 CM du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1956/CM du 06 décembre 2011 arrêtant la liste des opérations transférées à la Polynésie française au titre de l'activité infrastructure de l'établissement d'aménagement et de construction

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2012 à la page 4157

NOR : EAC1201306AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1956 CM du 06/12/2011
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