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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 893 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de carrossier (ière) réparateur Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2134 NOR : EMP1201342AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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