ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 898 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) automobile Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2242 NOR : EMP1201347AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |