ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 907 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de vendeur (se) conseil en magasin Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2428 NOR : EMP1201361AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |