| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 5, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Mme Sylvie Amo et M. Teanau Emile Juventin (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2012 à la page 4320 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
