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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 5456 MRM du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 390/MPI du 24 septembre 2004, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 21) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2012 à la page 4317
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