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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 232 du 31 mai 1922 rapportant l'art. 3 de la décision n° 212 du 28 mars 1922 en ce qui concerne M. Faugerat (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1922 à la page 147 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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