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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1005 CM du 26 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 760/CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2012 à la page 4430 NOR : SDR1200850AC
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