| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet aérodrome de Puka Puka - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2012 à la page 4399 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
