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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet aérodrome de Tubuai - mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2012 à la page 4400
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