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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2012 à la page 4611

NOR : DFP1201376DL

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