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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1393 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet Elargissement du chenal à Anaa au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2012 à la page 4556 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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