| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 919 PR du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2012 à la page 4638
| |||||
