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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1105 CM du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 1411/CM du 17 décembre 1997 et autorisant la prolongation de la durée de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de la société hôtelière Rivnac Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4711 NOR : DAF1200922AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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