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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1111 CM du 6 août 2012 portant admission du navire Tuhaa pae IV, exploité par la SNA Tuhaa pae, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4712 NOR : DAM1201475AC
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