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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1118 CM du 8 août 2012 complétant l'arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesures d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4699

NOR : SCP1201674AC

Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 151 CM du 26/01/2012
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